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Politique d’utilisation acceptable
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Protection des renseignements personnels
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Utilisation interdite aux mineurs
Le site est destiné exclusivement aux adultes. Si vous utilisez le site pour acheter des produits, vous déclarez que vous avez l’âge légal pour conclure une convention d’achat par l’intermédiaire du site et être lié par les modalités de cette convention. Si vous n’êtes pas majeur dans votre territoire de résidence, votre parent ou tuteur devrait utiliser le site en votre nom, et vous ne devriez pas utiliser le site seul ni fournir des renseignements personnels à la société. La société ne recueille sciemment aucun renseignement auprès d’enfants âgés de moins de 13 ans.
Achat de produits et compte d’utilisateur
Si vous vous inscrivez sur le site afin d’acheter des produits, il vous incombe de protéger la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de limiter l’accès à votre ordinateur et à votre compte; de plus, vous convenez d’assumer la responsabilité de toutes les activités qui surviennent dans votre compte ou à la suite de l’utilisation de votre mot de passe. La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de refuser de fournir des services, de fermer des comptes ou d’annuler des commandes.
Renseignements sur les produits et disponibilité
Les produits qui peuvent être achetés par l’intermédiaire du site peuvent être vendus et distribués seulement à des clients au Canada. La société s’efforce de fournir des renseignements les plus exacts possible sur les produits qu’elle vend et/ou distribue. Toutefois, la société ne saurait garantir que les descriptions de produits ou tout autre contenu du site sont exacts, complets, fiables, à jour et exempts d’erreurs. Veuillez noter que, comme les couleurs des produits que vous verrez dépendront de votre moniteur, la société ne peut garantir que l’affichage des couleurs sur votre moniteur correspondra exactement à la couleur réelle du produit affiché.
La disponibilité de certains produits pourrait être limitée, et il se peut que certains produits ne soient pas disponibles aux fins de vente immédiate. La société peut à tout moment revoir les produits ou cesser de rendre certains produits disponibles, et ce, sans préavis. Si la société n’est pas en mesure de vous livrer un produit que vous avez commandé parce que celui-ci n’est pas disponible, elle vous avisera par courrier électronique et votre commande sera automatiquement annulée à l’égard du produit qui n’est pas disponible; toutefois, la société peut, à sa seule appréciation, communiquer avec vous afin de vous permettre de maintenir votre commande sous réserve d’un délai de livraison révisé si le produit devient disponible.
Commandes de produits
Avant de passer une commande pour l’achat de produits par l’intermédiaire du site, vous verrez un écran permettant de confirmer votre commande (la « confirmation de la commande ») qui indique, entre autres choses, le ou les produits commandés, le prix d’achat ainsi que les frais d’expédition et les taxes applicables. Lorsque vous passez votre commande (en cliquant sur le bouton « Commande sécurisée »), votre commande constitue une offre que vous faites à la société en vue de l’achat du ou des produits indiqués dans la confirmation de la commande, moyennant le prix et sous réserve des autres frais, modalités et conditions énoncés dans la confirmation de la commande. La société n’est pas liée par les commandes tant qu’elle ne les a pas acceptées. L’acceptation de votre commande par la société est attestée par le courriel de réponse que la société vous transmet et dans lequel elle indique que votre commande a été acceptée.
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Établissement du prix des produits
Tous les prix indiqués sont en dollars canadiens et toutes les commandes de produits sont traitées en dollars canadiens. Bien que la société s’efforce de fournir des renseignements exacts sur les produits et des prix précis, il existe un risque d’erreur. La société se réserve le droit de corriger toute erreur dans le prix d’un produit ou les renseignements relatifs à un produit, et de modifier les prix des produits à tout moment, et ce, sans préavis. La société peut seulement confirmer le prix d’un produit une fois que vous avez passé une commande visant ce produit. Si le prix ou les renseignements relatifs à un produit (qui figurent sur le site et/ou dans la confirmation de la commande) sont inexacts en raison d’une erreur dans l’établissement du prix ou dans les renseignements relatifs au produit, la société peut, à sa seule appréciation, refuser votre commande ou l’annuler, tant avant de l’avoir acceptée qu’après. En cas d’erreur dans l’établissement du prix, la société annulera votre commande ainsi que tous les frais qui ont été appliqués, puis communiquera avec vous afin de vous inviter à passer une nouvelle commande pour le produit au prix corrigé.
Autorisation d’utiliser des documents électroniques
Par les présentes, vous autorisez l’échange d’information et de documents entre vous et la société par Internet ou par courrier électronique, et vous convenez que les présentes modalités ainsi que toute confirmation de commande acceptée par la société sous format électronique équivalent à une convention originale écrite sur support papier entre vous et nous. Vous convenez également que l’ensemble des ententes, des avis, des renseignements et des autres communications que nous pourrions vous faire parvenir de façon électronique satisfont aux exigences légales suivant lesquelles ces communications doivent être faites par écrit.
Annulation
La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de fermer des comptes et de refuser ou d’annuler une commande, y compris après que la commande a été passée, peu importe que celle-ci ait été ou non confirmée ou acceptée ou facturée à votre carte de crédit. Si votre commande est annulée après que votre paiement a été traité, la société vous remboursera intégralement.
Modalités de paiement
Les modalités de paiement des produits achetés par l’intermédiaire du site sont établies à la seule appréciation de la société. Le paiement est fait par carte de crédit à moins que la société n’ait accepté un autre mode de paiement déterminé à l’avance. Les paiements effectués par carte de crédit sont assujettis à l’approbation de l’institution financière qui a émis la carte de crédit.
Expédition et taxes
La société expédiera le ou les produits que vous avez commandés conformément au mode de livraison que vous avez choisi et à l’adresse indiquée dans la confirmation de la commande. Les délais de livraison fournis par la société sont estimatifs seulement. La société décline toute responsabilité à l’égard des dommages ou des coûts découlant de tout retard dans la livraison.
Sauf indication contraire, les prix des produits indiqués n’incluent pas les frais d’expédition et de manutention ni les taxes de vente fédérales et provinciales applicables. Les frais d’expédition et de manutention et les taxes seront indiqués séparément dans la confirmation de la commande pour chaque commande, selon le cas. Les clients canadiens sont assujettis à l’ensemble des taxes de vente, des taxes d’utilisation, des taxes sur les produits et services, des taxes de vente harmonisées et des autres taxes et droits associés à la commande.
Propriété et risque de perte
Tous les produits achetés auprès de la société vous sont livrés par une société de livraison tierce, aux termes d’un contrat d’expédition. Vous devenez le propriétaire du ou des produits et assumez les risques de perte au moment où la société livre le ou les produits à la société de livraison tierce.
Retours
Tous les retours de produits sont assujettis à la Politique de retour de la société, dont les modalités sont intégrées dans les présentes par renvoi. Certaines restrictions peuvent s’appliquer.
Exclusion et exonération de garanties
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Application
Les présentes modalités lient les parties aux présentes et leurs successeurs et ayants droit respectifs et s’appliquent à leur profit.
Lois applicables
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Résolution des différends
Vous reconnaissez et convenez que les différends éventuels entre vous et la société au sujet des présentes modalités et des opérations envisagées dans les présentes seront réglés par les tribunaux provinciaux et fédéraux siégeant dans la province de l’Ontario et, par les présentes, vous reconnaissez irrévocablement la compétence personnelle et exclusive de ces tribunaux.
Dissociabilité
Si l’une des présentes modalités est jugée invalide, nulle ou, pour une raison quelconque, non exécutoire, elle est réputée dissociée et n’a aucune incidence sur la validité ou l’opposabilité des autres modalités.
Territoire visé
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Le fait que la société ne fasse pas appliquer une disposition des présentes modalités ou ne prenne pas de mesures à la suite d’un manquement ou d’un défaut de votre part ou de la part d’une autre partie aux présentes modalités ne signifie aucunement qu’elle renonce à son droit de faire appliquer les présentes modalités ou de prendre des mesures à la suite de manquements ou de défauts semblables.
Intégralité de l’entente
Les présentes modalités, avec l’ensemble des autres modalités, conditions et conventions intégrées ou mentionnées dans les présentes, constituent l’entente intégrale intervenue entre vous et la société en ce qui a trait à l’utilisation du site, à toute opération effectuée sur le site ou à partir de celui-ci et à son contenu, et remplacent toutes les ententes ou conventions antérieures (électroniques, verbales ou écrites) concernant l’objet des présentes, et ne peuvent être modifiées que par un acte écrit ou par les autres moyens que la société est autorisée à prendre conformément aux présentes modalités.
Cession interdite
Vous ne pouvez pas céder vos droits ou obligations aux termes des présentes sans avoir obtenu le consentement exprès écrit de la société.
Résiliation
La société se réserve le droit, à sa seule appréciation, de mettre fin à votre accès à la totalité ou à une partie du site, avec ou sans préavis.
Rubriques
Des rubriques sont incluses aux présentes uniquement pour en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des présentes modalités.
Langue
Une version anglaise des Modalités est disponible ici.
An English version of the Terms is available here.
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Dernière mise à jour : 30 mars 2017